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La directive 2002/96/CE du parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est le premier texte qui fixe un cadre réglementaire européen et qui organise, dans chaque état de l’Union Européenne, la collecte et le traitement de ces déchets.
La nouvelle directive 201/19/UE est une refonte de la 1ère directive de 2002. Le principal changement est un élargissement de son périmètre au 15/08/2018 à tous les équipements électriques et électroniques (sauf quelques exclusions).
La France a transposé cette directive par un décret en date du 19 août 2014, cinq arrêtés et un avis au producteur.
Ces textes rendent obligatoires depuis début 2015 le recyclage des moteurs électriques et des variateurs de vitesse électroniques.
Pour la collecte et le recyclage de ses moteurs électriques et variateurs de vitesse WEG France SAS adhère à Eco-systèmes.
Une particularité des textes français est l’abrogation du transfert de la responsabilité à l’utilisateur.
Le périmètre géographique à prendre en compte est celui de l’utilisateur final uniquement situé en France métropolitaine, DOM et TOM..
Note d’information N°3 de WEG France (Français)
Décret français 2014/928 relatif aux DEEE (Français)
Voir les directives et réglementation européennes en matière de moteurs électriques objets connectés, moteurs ATEX, classes de rendement (page2)
Voir aussi ces directives et normes :
- directives et réglementation européennes en matière de moteurs électriques, iobjets connectés, moteurs ATEX, classes de rendement
- directives ATEX
- rendement et efficacité énergétique IEE des moteurs électriques variateurs WEG
- Certificats d’économie d’énergie CEE pour les moteurs asynchrones IE4
- Norme CEI 61800-9-2 : classes de rendement moteur + variateur
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