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Quoi de neuf du côté de la directive ATEX « produit »?

La directive ATEX  2014/34/UE est la nouvelle directive européenne qui impose depuis l’année dernière aux fabricants, mandataires, distributeurs et importateurs, des règles pour la conception, fabrication, certification, transformation et distribution des produits électriques ou non, destinés à un fonctionnement en atmosphères explosives.

Ce texte, applicable depuis le 20 avril 2016, est une évolution de l’ancienne directive 94/9/CE abrogée le 19 avril 2016.

Les principales évolutions sont :

  • L’attestation d’examen UE de type remplace l’attestation d’examen CE de type.
  • La déclaration UE de conformité remplace la déclaration CE de conformité.
  • Chaque importateur doit indiquer sur le produit son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée ainsi que l’adresse postale à laquelle il peut être contacter.
  • Des responsabilités relatives à la mise sur le marché des produits, précisées et renforcées pour les fabricants, distributeurs, revendeurs et importateurs de produits ATEX.
  • Des exigences renforcées pour la notification des organismes d’évaluation de la conformité.

Ce qui est inchangé :

  • Les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité pour la conception et la construction des appareils utilisé en atmosphères explosibles.
  • Le marquage CE
  • Les procédures d’évaluation.
  • La classification des groupes et catégories d’appareil ainsi que la marquage obligatoire ATEX.

Les attestations d’examen CE de type délivrées au titre de l’ancienne directive 1994/9/CE restent valables tant qu’aucun changement ne modifie le produit.
L’attestation d’examen UE de type selon la directive 2014/34/UE est obligatoire pour tout nouveau produit et moteur ATEX mis sur le marché depuis le 20 avril 2016 ou pour toute modification intervenue, depuis cette date, sur un produit certifié au titre de l’ancienne directive.
Les normes applicables aux moteurs soumis aux exigences de la directive ATEX sont celles de la CEI (CEI 60034 et CEI 60079).

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